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Actualités

Information 13/07/2018

Depuis le 1er juillet 2018 , l' ESRIS (ex : ERNMT) est complété de l’information sur le potentiel radon

 Après la publication de l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon ...


Information 24/01/2018

L'ERNMT devient ESRIS

 Pour bien commencer l'année 2018, l'imprimé officiel de l'ERNMT a été modifié par l'arrêté du ...


Information 23/01/2017

Pour information / Location : les annonces devront mentionner la surface du bien

 Un arrêté rénove les modalités d'affichage des annonces immobilières relatives à la vente, à la ...


Information 03/10/2016

Amiante : le ministère de l’environnement rappelle les obligations du donneur d’ordre

 Amiante : le ministère de l’environnement rappelle les obligations du donneur d’ordre Dans une question écrite ...


Information 20/09/2016

Les diagnostics locatifs électricité et gaz à partir du 1er juillet 2017

Créés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais ...


Information 20/09/2016

Obligation de repérage de l'amiante avant travaux

Le projet de loi travail définitivement adopté jeudi 21 juillet, crée, dans le code du travail, une obligation ...


Information 20/01/2015

Adieu le double mesurage !

 Le double mesurage est officiellement supprimé de l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...


Information 19/12/2014

DPE bâtiments de plus de 250 m2 accueillant un ERP

 Au 1er janvier 2015, tous les bâtiments de plus de 500 m² et accueillant des ERP doivent avoir réalisé un DPE et ...


Information 02/06/2014

Mesurage surface habitable dans le cas d'une location

Depuis mars 2014, la loi ALUR renforce la nécéssité de connaître la surface habitable précise du bien ...


Information 26/06/2013

Nouvel ERNT au 1er juillet

Applicable au 1er juillet 2013, l’arrêté du 19 mars 2013 a annoncé la publication d’un nouveau modèle ...


Information 08/04/2013

Les DPE établis avant l’entrée en vigueur des nouveaux arrêtés restent-ils valables ou doivent-ils être refaits ?

A compter du 1er avril, le Diagnostic de Performance Energétique, est revu en profondeur.   Pour information, A la demande d'un ...


Information 08/04/2013

Délai d'un mois accordé pour la validation des logiciels intégrant la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE

L'arrêté du 27 janvier 2012 précise que tout diagnostic de performance énergétique (DPE) élaboré ...



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