diagnostic PERFORMANCE ENERGETIQUE à Strasbourg (DPE - Alsace)

Contexte
En cas de vente ou de location, d'un bien d'habitation ou de la vente d'un local professionnel, il convient d'informer l'acquéreur ou le locataire sur la Performance Energétique du bien.

Dans le cadre du bilan énergétique, la visite du diagnostiqueur du cabinet Alizé Bas-Rhin se déroule comme suit :

• Le technicien établi un descriptif des caractéristiques thermiques du bâtiment et des équipement de chauffage et d'eau chaude sanitaire. 
• Il  préconise si possible, des mesures d'amélioration thermique, dans le cadre du résultat du bilan énergétique
• Le cabinet de diagnostics Alizé Bas-Rhin établit le rapport de diagnostic performance énergétique.

Réglementations

Ordonnance N°2005-655 du 8 juin 2005
Loi N°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification de droit
Art. L.134-1 - Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de références afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Conformément à l'article L. 271-4 du Code de la construction et de l'habitation, l'acquéreur ou le locataire ne pourra se prévaloir à l'encontre du propriétaire des informations contenues dans ce diagnostic, qui a donc une valeur informative et incitative.

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